Conditions Générales
Conditions Générales de Vente
1. Informations légales
Les présentes conditions sont conclues entre :
SAM AND SCENTS, SASU au capital de [à compléter si souhaité],
RCS : 901 721 027
Siège social : 1 Rue Henri Poincaré, 59120 Loos
Adresse email : sam.and.scents@gmail.com
(ci-après désignée "le Vendeur")
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.sam-and-sce ts.com, ci-après dénommée "le Client".
2. Produits et services
Le site propose à la vente des parfums et produits cosmétiques, incluant des créations standards et des parfums personnalisés (sur-mesure). Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative.
3. Commandes
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Le paiement s’effectue au moment de la commande par :
- Carte bancaire
- PayPal (y compris paiement en 4 fois sans frais si proposé par PayPal)
Les commandes ne sont traitées et expédiées qu’après réception du paiement complet.
5. Livraison
Délais :
- Parfums classiques : traitement sous 2 à 4 jours ouvrés, puis délai de livraison selon le transporteur choisi.
- Parfums sur-mesure : délai global (fabrication + livraison) estimé à 10 jours ouvrés.
Transporteurs :
Colissimo, Mondial Relay, Chronopost
Zones desservies :
France et international. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande selon la destination et le mode de livraison choisi.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits standards pour exercer son droit de rétractation.
Ne sont ni remboursables ni échangeables :
- Les parfums sur-mesure ou personnalisés
- Les produits ouverts, utilisés ou entamés
- Les parfums ayant été vaporisés (même partiellement)
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non ouvert, non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Un échange peut être proposé sous conditions, à la discrétion du Vendeur, en cas de défaut avéré ou erreur de préparation.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’échange, le Client peut contacter le service client à l’adresse :
sam.and.scents@gmail.com
9. Litiges, responsabilités et exonérations
Le Vendeur s’efforce de livrer des produits conformes et de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Retards ou pertes liés au transport : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, de retard ou d’avarie imputable au transporteur. Une fois le colis confié au transporteur choisi par le Client (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost), les risques sont transférés au Client, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.
- Réactions allergiques ou intolérances : Les parfums et cosmétiques proposés peuvent contenir des substances potentiellement allergènes. Il appartient au Client de vérifier la composition indiquée sur les fiches produits avant toute utilisation. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une réaction allergique, une intolérance ou une mauvaise utilisation du produit.
- Mauvaise utilisation ou conservation des produits : Le Client est tenu de respecter les précautions d’usage et conditions de conservation indiquées. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de dégradation due à une exposition à la chaleur, à la lumière ou à une utilisation non conforme.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être engagée avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, tout litige relatif à la vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
L’envoi d’informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régi par notre politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, des informations sur notre site ou dans le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si toute information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (notamment après avoir soumis votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée dans le Service ou sur un site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur un site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 -UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour importer ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) à des fins de spam, de phishing, de pharm, de prétexte, de spider, d’exploration ou de scrape ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) à des fins d’interférence ou de contournement des dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour des durées indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans vous en avertir.
Vous acceptez expressément que l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Service est réalisée à vos propres risques. Le Service et tous les produits et Services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas SAM & SCENTS, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit civil (notamment la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du Service, même si l’on a été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SAM & SCENTS et notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de Services, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, notamment les honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions de Service ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou découlant de cette violation.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de Service, cette décision n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de Service sont valables jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes Conditions de Service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de Service et toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur le présent site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la convention entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service, remplaçant l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service et tout accord séparé par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de France.
SECTION 19 -MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si notre site web a été modifié. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de Service constitue l’acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de Service doivent nous être adressées à sam.and.scents@gmail.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
sam.and.scents@gmail.com